Aspects réglementaires

Frais de notaire réduits pour l’immobilier neuf : réalité ou illusion ?

L’achat d’un bien immobilier neuf est souvent présenté comme une solution avantageuse pour les primo-accédants, notamment en raison des frais de notaire réputés moins élevés. Mais cette affirmation est-elle réellement fondée ? Les frais de notaire sont-ils effectivement réduits pour…

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Frais de notaire lors de la vente d’une SCI : ce qu’il faut savoir

La vente d’une société civile immobilière (SCI) est une opération complexe qui implique de nombreuses démarches administratives, notamment concernant les frais de notaire. Ces frais peuvent avoir un impact significatif sur le prix de vente final, il est donc essentiel…

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Assurance responsabilité civile dans l’immobilier : obligations légales

L’assurance responsabilité civile (RC) est une protection indispensable pour tous les propriétaires et les locataires. En effet, les risques liés à la propriété immobilière sont nombreux et les conséquences d’un sinistre peuvent être importantes, pouvant aller jusqu’à des frais médicaux,…

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Coûts et procédures pour la déclaration de succession immobilière

Imaginons une situation concrète : la famille Dubois, originaire de Lyon, doit gérer la succession de Madame Dubois, décédée récemment. Elle laisse derrière elle un appartement dans le 6ème arrondissement de Lyon, un bien immobilier précieux que ses trois enfants…

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Tarification de l’expertise judiciaire dans le bâtiment : comprendre le cadre légal

L’expertise judiciaire dans le bâtiment joue un rôle crucial dans la résolution de litiges liés à la construction. Elle permet d’établir la responsabilité des parties et d’évaluer les dommages, mais sa tarification peut s’avérer complexe. Comprendre le cadre légal qui…

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La garantie ITT : un bouclier essentiel pour votre prêt immobilier

Votre prêt immobilier, un investissement majeur. Mais avez-vous pensé à vous protéger contre les imprévus ? Un accident, une maladie grave, une invalidité : autant de situations qui peuvent survenir et mettre en péril votre capacité à rembourser votre crédit….

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Évolution récente du droit successoral français en immobilier

Le droit des successions en France est un domaine complexe et en constante évolution. L’immobilier, en tant que bien majeur dans les successions, est particulièrement impacté par ces changements. Vers une adaptation aux réalités contemporaines Le droit successoral français s’adapte…

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Le partage d’héritage entre frères et sœurs : comprendre les règles juridiques et les défis

Le partage d’héritage, un moment souvent délicat et chargé d’émotions, peut devenir encore plus complexe lorsqu’il s’agit de frères et sœurs. La méconnaissance des aspects juridiques du partage d’héritage entre frères et sœurs peut engendrer des conflits et des incompréhensions….

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Coût notarial du rachat de parts : ce que vous devez savoir

Le rachat de parts d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une copropriété, d’une SCI ou d’une société, implique souvent le recours à un notaire. Les frais de notaire sont une obligation légale qui s’ajoutent au prix d’achat et peuvent représenter une…

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Étendue de la protection offerte par la responsabilité civile immobilière

Imaginez : vous êtes propriétaire d’un immeuble à Paris et un piéton glisse sur un morceau de glace devant votre entrée, se blessant gravement. Ou encore, une tuile se détache de votre toit et endommage la voiture d’un voisin. Ces…

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